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Calcul des droits de douanes + TVA

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fleau-fox:
Pour vous aider à calculer le montant total de votre commande aux USA rendue chez vous, voici le calcul officiel:


1/ DROITS DE DOUANES

Montant des Droits de Douane (DD) = Tarif Extérieur Commun (TEC) x Valeur en douane (VD) des marchandises.

A l’import, la valeur en douane correspond au prix effectivement payé ou à payer à l’entrée sur le territoire communautaire, autrement dit il s’agit du prix de vente indiqué sur la facture de l’importateur.
Donc la valeur en douanes= valeur du produit+coût du transport+assurance

2/ ASSIETTE DE TVA

L’assiette de la TVA comprend la valeur en douane des marchandises, les droits de douane, éventuellement les autres droits communautaires, les taxes parafiscales, les frais de transport et assurance jusqu’au lieu de dédouanement final incluant ainsi le post-acheminement.

Assiette de TVA = VD + DD + autres droits communautaires + frais de transport et assurance

fleau-fox:
EXEMPLE:

En prenant pour exemple les données suivantes, cela vous donne :

Valeur déclarée en douane pour l’achat de pièces : 1000€
Transport : 400€
Assurance : 100€
Code Taric: xxxxxxx
Taux applicable : 10%

Vous obtenez alors :
10% x (1000+400+100)= 150€ de droits de douane

Et la T.V.A. (taux normal) est de :
19,6% x (Valeur en douane + Droits de douane)
= 19,6% (1500 + 150)
= 323,4€

Cedjay:
Sa fait mal au c..!

Totaly FuRy:
33% c'est pas mal en effet

Edit : comment connait-on le taux applicable ?

fleau-fox:
Le taux applicable dépend du Tarif extérieur commun lié à votre marchandise, c'est ce que l'on appelle le TARIC.

En gros c'est le pourcentage de droits que vous devrez payer selon le type de marchandises.

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