Auteur Sujet: Calcul des droits de douanes + TVA (Lu 2555 fois)

fleau-fox · « **le:** février 28, 2011, 18:47:05 pm »

Pour vous aider à calculer le montant total de votre commande aux USA rendue chez vous, voici le calcul officiel:

1/ DROITS DE DOUANES

Montant des Droits de Douane (DD) = Tarif Extérieur Commun (TEC) x Valeur en douane (VD) des marchandises.

A l’import, la valeur en douane correspond au prix effectivement payé ou à payer à l’entrée sur le territoire communautaire, autrement dit il s’agit du prix de vente indiqué sur la facture de l’importateur.
Donc la valeur en douanes= valeur du produit+coût du transport+assurance

2/ ASSIETTE DE TVA

L’assiette de la TVA comprend la valeur en douane des marchandises, les droits de douane, éventuellement les autres droits communautaires, les taxes parafiscales, les frais de transport et assurance jusqu’au lieu de dédouanement final incluant ainsi le post-acheminement.

Assiette de TVA = VD + DD + autres droits communautaires + frais de transport et assurance

fleau-fox · « **Réponse #1 le:** février 28, 2011, 19:03:40 pm »

EXEMPLE:

En prenant pour exemple les données suivantes, cela vous donne :

Valeur déclarée en douane pour l’achat de pièces : 1000€
Transport : 400€
Assurance : 100€
Code Taric: xxxxxxx
Taux applicable : 10%

Vous obtenez alors :
10% x (1000+400+100)= 150€ de droits de douane

Et la T.V.A. (taux normal) est de :
19,6% x (Valeur en douane + Droits de douane)
= 19,6% (1500 + 150)
= 323,4€

Cedjay · « **Réponse #2 le:** mars 08, 2011, 21:18:52 pm »

Sa fait mal au c..!

Totaly FuRy · « **Réponse #3 le:** mars 08, 2011, 21:31:11 pm »

33% c'est pas mal en effet

Edit : comment connait-on le taux applicable ?

fleau-fox · « **Réponse #4 le:** mars 08, 2011, 22:28:02 pm »

Le taux applicable dépend du Tarif extérieur commun lié à votre marchandise, c'est ce que l'on appelle le TARIC.

En gros c'est le pourcentage de droits que vous devrez payer selon le type de marchandises.

Totaly FuRy · « **Réponse #5 le:** mars 08, 2011, 22:47:33 pm »

Merci, pour ce genre de marchandise par exemple ?
http://www.vortechsuperchargers.com/product.php?p=155

fleau-fox · « **Réponse #6 le:** mars 08, 2011, 23:02:06 pm »

10% aussi je pense.

Cedjay · « **Réponse #7 le:** mars 09, 2011, 12:28:09 pm »

Ce post tombe bien pour moi,

J'ai commander des pieces chez JEGS valeur de la transactions avec frais de ports 208 dollars.

J'ai recu le colis il y a une semaine pas de soucis nikel.
Cependant ce matin surprise dans ma boite aux lettres, j'ai recu de fedex 2 factures:
Une de 33 €
Une de 63,50 €
Soit quasiment 100 €!!!!!

Est ce normal car je trouve sa tres cher par rapport aux prix du produit soit environ 160€ si je me trompe pas....

fleau-fox · « **Réponse #8 le:** mars 09, 2011, 12:34:24 pm »

Quelles sont les mentions inscrites sur les factures?

Cedjay · « **Réponse #9 le:** mars 09, 2011, 12:39:10 pm »

Oula alors j'ai deux pasges par factures... Je regarde sa de suite.

tybreizh29 · « **Réponse #10 le:** mars 09, 2011, 12:42:13 pm »

ce qui fait mal c'est les lignes du type
frais de dédouanement

j'ai payé à Chronoposte 26€ pour ça, ça fait super cher comparé aux 75€ de TVA et frais de douane.

Cedjay · « **Réponse #11 le:** mars 09, 2011, 12:54:56 pm »

% fret :70%

Totaly FuRy · « **Réponse #12 le:** mars 09, 2011, 13:19:32 pm »

Citation de: Cedjay le mars 09, 2011, 12:54:56 pm

% fret :70%

vindediouss

Cedjay · « **Réponse #13 le:** mars 09, 2011, 13:20:20 pm »

De plus j'ai l impression que les deux factures ne correspondent pas au meme colis....

Cedjay · « **Réponse #14 le:** mars 09, 2011, 13:37:21 pm »

Bon, j'ai fait plus simple j'ai directement contacté Fedex france et effectivement il y a bien un soucis je n'ai à payer que la facture de 33€ ouuffff il se sont trompé d'adresse de facturation!!!!! Merci Fedex

Donc les amis, avant de payé vérifier bien tous les élèments de votre facture ou vos factures.

boss-302 · « **Réponse #15 le:** mars 09, 2011, 19:57:54 pm »

STANG30 · « **Réponse #16 le:** mars 10, 2011, 17:27:30 pm »

Moi je n'ai jamais rien compris aux pourcentage de frais de dédouanement,

tout ce que je sais c'est que récemment après une commande aux usa le colis et reste bloquer,et sur une facture,montant total de 1000€ j'ai payer 250€ de frais de dédouanement

Cedjay · « **Réponse #17 le:** mars 10, 2011, 21:23:23 pm »

pfff c'est dégueulasse....

fredo08 · « **Réponse #18 le:** octobre 03, 2011, 05:25:24 am »

pour info sur l'achat des mes dernières jantes 354 euros de port et 199€ que je viens de recevoir de fedex là ça pique soit 50 euros par jante ce qui revient à 1350 euros les jantes livrés !!!

Totaly FuRy · « **Réponse #19 le:** décembre 08, 2011, 22:00:58 pm »

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr
Pour trouver le code TARIC : Recherche avancée puis faut chercher le bon terme

Ebay USA

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